MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Directeur de la publication

ENZO JOËL ALAIN LENGRAND

Hébergeur du site

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site darkplace.dev (design, code, textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de DARKPLACE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ENZO JOËL ALAIN LENGRAND, joignable à l'adresse contact@darkplace.dev.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Type de projet
• Message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de :

• Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements
• Assurer le suivi de la relation client
• Améliorer nos services

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact) et sur l'exécution du contrat lorsqu'une prestation est commandée.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales (généralement 3 ans pour les prospects, durée du contrat + 5 ans pour les clients).

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à DARKPLACE et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@darkplace.dev

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4. COOKIES

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Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, préférences, etc.). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si des cookies sont ajoutés à l'avenir, un bandeau d'information conforme au RGPD sera mis en place.

5. LIENS HYPERTEXTES

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de DARKPLACE ou, au choix du demandeur, celui de son domicile.

8. CONTACT

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